Conditions Générales de Vente
Akéric Consulting — Conseil en gestion & Coaching professionnel
Version 1.0 — En vigueur au 28 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Akéric Consulting et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du prestataire
Raison sociale : Akéric Consulting
Dirigeant : Comlan Eric VALETTE AKPLA
Statut : Micro entrepreneur
SIRET : 911 663 631 00024
Siège social : Villeneuve-d'Ascq, France
Courriel : contact@akericconsulting.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles pour les services de conseil en gestion, coaching professionnel, Personal Branding, formations et audits.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours. Le contrat est formé à la réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte prévu.
Articles 4 & 5 — Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde de 70% à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Articles 6 et 7 — Obligations
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à respecter les rendez-vous convenus.
Article 8 — Annulation et Rétractation
Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique. Pour les professionnels, les frais d'annulation dégressifs sont appliqués selon le délai de prévenance.
Articles 9 & 10 — Propriété et Confidentialité
Les livrables restent la propriété d'Akéric Consulting jusqu'au paiement intégral. Les deux parties s'engagent à une stricte confidentialité des informations échangées.
Article 14 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lille Métropole seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.